MENTIONS LEGALES

1. IDENTIFICATION DE L'EDITEUR

Raison sociale et forme juridique

Automatisable SAS - Societe par Actions Simplifiee

Identifiants legaux

• SIRET : 99159528100015
• Capital social : 100 euros
• N TVA intracommunautaire : FR59919046045
• Code APE : 6202A - Conseil en systemes et logiciels informatiques
• RCS : Bordeaux

Siege social

7 Allee de Chartres
33000 Bordeaux
FRANCE

Coordonnees

• Site web : https://automatisable.com
• Email : contact@automatisable.com

2. ACTIVITE ET OBJET SOCIAL

Secteur d'activite

Conseil en systemes et logiciels informatiques

Activites principales

Automatisable SAS propose des prestations d'automatisation et de services combinant l'intelligence artificielle pour les entreprises :

• Conseil en systemes et logiciels informatiques
• Programmation informatique et developpement
• Services d'automatisation des processus metiers
• Integration et developpement d'intelligence artificielle
• Formation et accompagnement technologique
• Audit et conseil en transformation digitale

3. DIRECTION ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Directeur de publication

• M. Julian Govy
• Qualite : President de la SAS Automatisable

Responsable editorial

• M. Julian Govy
• Contact : contact@automatisable.com

Conformement a la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique et du reglement general sur la protection des donnees (RGPD).

4. HEBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

Hebergeur

• OVH SAS
• RCS : Lille Metropole 424 761 419 00045
• Siege social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : https://www.ovh.com

Infrastructure technique

• Hebergement : OVH
• Nom de domaine : automatisable.com

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Responsable du traitement des donnees

Automatisable SAS
7 Allee de Chartres, 33000 Bordeaux

Delegue a la Protection des Donnees (DPO)

• Contact DPO : privacy@automatisable.com
• Contact general : contact@automatisable.com
• Fonction : Veille au respect de la reglementation sur les donnees personnelles

Conformite RGPD

Automatisable SAS traite les donnees personnelles conformement au :

• Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee (Loi Informatique et Libertes)

Exercice des droits

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (acces, rectification, effacement, limitation, portabilite, opposition) en contactant :

• Email : contact@automatisable.com ou privacy@automatisable.com
• Courrier : 7 Allee de Chartres, 33000 Bordeaux, FRANCE
• Delai de reponse : 1 mois maximum

Autorite de controle

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes)

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
• Site web : https://www.cnil.fr
• Reclamation : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

6. REFERENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES

Le site automatisable.com est soumis aux legislations francaises et europeennes suivantes :

Legislation francaise

• Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN)
• Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes
• Code de la consommation (protection des consommateurs)
• Code civil (droit des obligations et contrats)
• Code de commerce (droit commercial)

Legislation europeenne

• Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif a la protection des donnees personnelles (RGPD)
• Directive 2002/58/CE concernant la vie privee dans le secteur des communications electroniques

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site automatisable.com est protege par les droits de propriete intellectuelle :

• Textes et contenus redactionnels
• Images, photographies et illustrations
• Videos et contenus multimedias
• Logos et marques
• Design et charte graphique
• Code source et developpements

Titulaire des droits : Automatisable SAS, sauf mention contraire explicite.

Reproduction interdite

Toute reproduction, meme partielle, est strictement interdite sans autorisation prealable ecrite d'Automatisable SAS, sous peine de poursuites judiciaires.

Exceptions legales : Les reproductions strictement reservees a l'usage prive du copiste et non destinees a une utilisation collective (article L122-5 du Code de la propriete intellectuelle).

Marques et logos

Les denominations sociales, marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriete exclusive d'Automatisable SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisee constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Demande d'autorisation

Pour toute demande d'utilisation du contenu du site :
Email : contact@automatisable.com
Objet : "Demande d'autorisation de reproduction"

8. RESPONSABILITE ET GARANTIES

Exactitude des informations

Automatisable SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Les informations fournies le sont a titre indicatif et sont susceptibles d'evoluer.

Limitation de responsabilite

Automatisable SAS ne saurait etre tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations disponibles sur le site
• Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site
• Des interruptions de service, bugs ou dysfonctionnements techniques
• Des virus ou logiciels malveillants pouvant infecter l'equipement de l'utilisateur
• Des dommages causes par un tiers via le site

Utilisation sous responsabilite de l'utilisateur

L'utilisateur reconnait utiliser le site et les informations qu'il contient sous sa propre responsabilite.

Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriees pour proteger ses propres donnees et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur internet.

Liens hypertextes externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Automatisable SAS n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

La presence de liens n'implique pas l'approbation ou l'endorsement du contenu de ces sites tiers.

9. LIENS HYPERTEXTES VERS AUTOMATISABLE.COM

Liens profonds (deep linking)

Tout lien hypertexte vers une page autre que la page d'accueil du site (lien profond) est soumis a autorisation prealable ecrite d'Automatisable SAS.

Liens autorises

Les liens simples vers la page d'accueil (https://automatisable.com) sont autorises, sous reserve :

• De ne pas creer de confusion sur l'origine du contenu
• De ne pas utiliser la technique du framing (encadrement)
• De ne pas laisser entendre qu'Automatisable SAS approuve le site source

Demande d'autorisation

Pour toute demande d'etablissement de lien :
Email : contact@automatisable.com
Objet : "Demande de lien hypertexte"
Informations a fournir : URL du site source, type de lien envisage, contexte

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Utilisation de cookies

Le site automatisable.com utilise des cookies et technologies similaires.

Les modalites d'utilisation, de gestion et d'opposition sont detaillees dans notre Politique de Gestion des Cookies accessible a tout moment sur le site.

Consentement

Conformement a l'article 82 de la loi Informatique et Libertes et aux lignes directrices de la CNIL, l'utilisateur est informe de l'utilisation de cookies lors de sa premiere visite et peut :

• Accepter tous les cookies
• Refuser les cookies non essentiels
• Parametrer ses preferences par categorie

11. ACCESSIBILITE NUMERIQUE

Engagement

Automatisable SAS s'engage a rendre son site accessible conformement a :

• Referentiel General d'Amelioration de l'Accessibilite (RGAA)
• Directives pour l'accessibilite des contenus Web (WCAG) 2.1 niveau AA

Signaler un probleme

Pour signaler un probleme d'accessibilite :
Email : contact@automatisable.com
Objet : "Accessibilite numerique"

12. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformement aux articles L611-1 et R616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de mediation de la consommation.

Mediateur de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut gratuitement recourir a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du differend qui l'oppose a Automatisable SAS.

Mediateur de la consommation FEVAD

• Adresse : BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8
• Site web : https://www.mediateurfevad.fr
• Email : mediateurduecommerce@fevad.com

Conditions de recevabilite

Pour saisir le mediateur, vous devez :

• Avoir effectue des demarches prealables ecrites aupres d'Automatisable SAS
• Ne pas avoir obtenu satisfaction ou de reponse dans un delai raisonnable
• Saisir le mediateur dans un delai d'un an maximum apres votre reclamation ecrite

Plateforme europeenne

La Commission Europeenne met a disposition une plateforme de resolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Loi applicable

Les presentes mentions legales et l'utilisation du site sont soumises au droit francais.

Langue

Les presentes mentions legales sont redigees en langue francaise. En cas de traduction, seule la version francaise fait foi.

Juridiction competente

En cas de litige et a defaut d'accord amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

Juridiction territorialement competente : Tribunaux de Bordeaux

Pour les litiges avec des consommateurs, les regles de competence prevues par le Code de procedure civile s'appliquent.

14. CREDITS ET ATTRIBUTIONS

• Conception : Automatisable SAS
• Developpement : Automatisable SAS
• Hebergement : OVH SAS

15. CONTACT ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Service client et support

• Email : contact@automatisable.com
• Formulaire de contact : Disponible sur le site
• Adresse postale : 7 Allee de Chartres, 33000 Bordeaux, FRANCE

Horaires

Du lundi au vendredi : 9h - 18h
Reponse sous 48h ouvrees

Reseaux sociaux

• LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/automatisable
• YouTube : https://www.youtube.com/@automatisable
• Instagram : https://www.instagram.com/automatisable.fr/
• Skool Community : https://www.skool.com/automatisable

16. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

Automatisable SAS se reserve le droit de modifier les presentes mentions legales a tout moment.

Les modifications prennent effet des leur publication sur le site.

Il est conseille aux utilisateurs de consulter regulierement cette page.

17. DOCUMENTS JURIDIQUES COMPLEMENTAIRES

Pour une information complete, nous vous invitons a consulter egalement :

• Conditions Generales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
• Politique de Gestion des Cookies

Ces documents sont accessibles a tout moment depuis le pied de page du site.

18. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE (DISCLAIMER)

Le contenu du site automatisable.com est fourni a titre informatif.

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et a jour, nous ne garantissons pas l'exhaustivite, l'exactitude ou l'actualite des informations publiees.

Les informations techniques, conseils et recommandations publies sur le site ne constituent pas un avis professionnel personnalise et ne sauraient se substituer a une consultation adaptee a votre situation specifique.